Signature électronique eIDAS
La légalité d’une signature, la simplicité d’un clic

Documents et cas d’usage de la signature électronique

Contrats de travail, devis, bons de commande, mandats SEPA… à quelques rares exceptions, tous les documents peuvent être signés électroniquement en France. La signature électronique s’applique à tous les métiers et secteurs d’activité.

Yousign émet ses propres certificats conformes au règlement eIDAS, ce qui en fait une autorité de certification (AC) reconnue en France et en Europe. Ce niveau permet à Yousign de proposer des signatures électroniques plus sécurisées à l'aide de certificats électroniques.

La plupart des documents peuvent être signés électroniquement, y compris des contrats, des accords de confidentialité, des bons de commande, des factures et des documents RH. Les signatures électroniques, notamment la signature électronique avancée et la signature qualifiée, sont largement utilisées pour signer des documents en ligne dans de nombreux secteurs, de l'immobilier au droit en passant par les ressources humaines. Il est ainsi possible de signer un document en ligne en toute sécurité et conformité.

• La réglementation eIDAS fixe les règles d’utilisation et de reconnaissance légales des services de délivrance de certificats de signature électronique des pays membres de l’Union Européenne. Un prestataire de service de confiance doit être en conformité avec ce règlement.
  
  La Commission Européenne identifie et liste par pays les prestataires de services de confiance qualifiés reconnus sur l’ensemble du territoire européen.
  
  Le règlement eIDAS établit également le principe de non-discrimination. La recevabilité juridique d’une signature ne peut donc être refusée au motif que celle-ci est au format électronique. Toute signature électronique dispose donc d’une valeur probatoire au sein de l’Union Européenne.

• Il existe trois niveaux de signature électronique définis par le règlement eIDAS :

1. Signature électronique simple : adaptée pour des documents à faible enjeu, elle prouve l'intention de signer.
2. Signature électronique avancée : elle garantit l’authenticité du signataire et l’intégrité du document, assurant ainsi un niveau de sécurité plus élevé.
3. Signature électronique qualifiée : la plus sécurisée, elle est basée sur un certificat délivré par une autorité de certification qualifiée et est reconnue légalement au même titre qu'une signature manuscrite.

Ces différents niveaux permettent de choisir la solution la plus adaptée selon les besoins de sécurité et de conformité du document.

Oui, la signature électronique est très sécurisée, notamment grâce à la signature électronique avancée et à la signature électronique qualifiée. Ces signatures reposent sur des technologies cryptographiques qui assurent à la fois l'authenticité du signataire et l'intégrité des documents. De plus, les signatures conformes au règlement eIDAS respectent des normes strictes de sécurité, garantissant ainsi une utilisation fiable et protégée. Utiliser un outil de signature électronique permet de signer en ligne en toute confiance, tout en préservant les données sensibles.