La sécurité d'une signature électronique,
la simplicité d'un clic.

La signature électronique vous permet de faire des économies non négligeables, de réduire votre consommation de papier et de gagner en efficacité. La signature électronique est un procédé technique et juridique permettant à des individus d’apporter consentement et approbation à des documents numériques. Plus qu’une image ou dessin, cet outil respecte des conditions et des normes fixées et contrôlées par les autorités européennes et françaises. 

Sur Yousign, il vous suffit de glisser-déposer votre document PDF dans la plateforme, de renseigner les signataires et d'envoyer la procédure de signature.

Après chaque signature avec Yousign, un dossier de preuve est généré automatiquement. Ce dossier de preuve recense les éléments inhérents à la bonne conduite de la signature. Ces vérifications de signature se matérialisent par un bandeau qui apparaît au-dessus du document et qui montre 3 états de fait concernant les signatures : 

• Une coche verte agrémentée de la mention: “Signé au moyen de signatures valables”
• Une marque orange agrémentée de la mention: “Une signature au moins présente un problème”
• Une croix rouge agrémentée de la mention: “Au moins une signature n’est pas valable”

Documents et cas d’usage de la signature électronique : Contrats de travail, devis, bons de commande, mandats SEPA… à quelques rares exceptions, tous les documents peuvent être signés électroniquement en France. La signature électronique s’applique à tous les métiers et secteurs d’activité.

Il existe trois niveau de signature électronique: simple, avancée, qualifiée. Le niveau de signature va dépendre des documents que vous voulez signer. Mais, plus on monte de niveau, plus la signature devient contraignante.

En règle générale, l'extrême majorité des documents ne requiert qu'une signature simple. Le tout est de bien placer le curseur entre praticité et sécurité. La différence entre les trois types de signature concerne donc le niveau de sécurité attaché à chacun des critères précités et aux étapes de validation de l’identité du signataire qui pourront être plus ou moins poussées. La force de la signature réside ainsi dans le degré de confiance qu’elle apporte quant à l’identité de la personne qui a signé et dans la preuve que le document signé est bien celui présenté.

Sur Yousign, les signataires reçoivent un email qui redirige vers le document à signer. Une fois le document lu, le signataire peut signer le contrat directement dans l'application web. En tant que signataire, vous recevez un code OTP par SMS afin de confirmer la signature du document. La signature électronique présente un nombre d'avantages non négligeable:

• Gain de temps: La signature d'un contrat officiel (bail, contrat de travail, bon de commande, baux, etc.) est un processus qui requiert deux parties signataires. Il faut donc en règle générale, qu'un signataire se déplace pour signer le contrat.
• Gain d'argent: Plus besoin d'imprimer les contrats en X exemplaires. Grâce à la signature électronique, vous économisez en espace, et cout d'impression et de papier.
• Sécurité et conformité: La signature électronique est un processus très encadré, notamment par la règlementation européenne eiDAS. Chaque prestataire de service est audité par l'ANSSI, et les règles dictées par la commission européenne doivent être appliquées avec la plus grande rigueur.

La réglementation eIDAS fixe les règles d’utilisation et de reconnaissance légales des services de délivrance de certificats de signature électronique des pays membres de l’Union Européenne. En France, chaque prestataire de signature électronique doit être audité par l'ANSSI afin de s'assurer de la conformité des outils.

Documents et cas d’usage de la signature électronique : Contrats de travail, devis, bons de commande, mandats SEPA… à quelques rares exceptions, tous les documents peuvent être signés électroniquement en France. La signature électronique s’applique à tous les métiers et secteurs d’activité.