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Questions Fréquentes

  • Qu’est-ce qu’une signature électronique ?

    Une signature électronique est un processus numérique qui permet de signer un document en ligne de manière sécurisée. Elle garantit l'authenticité du signataire et l'intégrité du document. Conforme au règlement eIDAS, elle possède une valeur légale équivalente à une signature manuscrite dans toute l'Union européenne. Grâce à un outil de signature électronique, les entreprises peuvent signer des documents en ligne rapidement, tout en respectant les normes de sécurité.

  • La signature électronique est-elle légale en France ?

    Oui, la signature électronique est légale en France et dans toute l'Union européenne grâce au règlement eIDAS. Ce cadre réglementaire assure que la signature électronique, qu'elle soit simple, avancée ou qualifiée, est reconnue et opposable en justice. En France, la signature électronique qualifiée est fréquemment utilisée dans les transactions commerciales, les contrats, et autres documents officiels. L'utilisation d'une signature en ligne permet de signer des documents à distance tout en assurant leur validité juridique.

  • Quels documents peuvent être signés électroniquement ?

    La plupart des documents peuvent être signés électroniquement, y compris des contrats, des accords de confidentialité, des bons de commande, des factures et des documents RH. Les signatures électroniques, notamment la signature électronique avancée et la signature qualifiée, sont largement utilisées pour signer des documents en ligne dans de nombreux secteurs, de l'immobilier au droit en passant par les ressources humaines. Il est ainsi possible de signer un document en ligne en toute sécurité et conformité.

  • Comment signer un PDF avec une signature électronique ?

    • Pour signer un PDF en ligne avec une signature électronique, il suffit d'utiliser Yousign. Voici les étapes :
    1. Téléchargez le document PDF que vous souhaitez signer.
    2. Identifiez-vous via un processus sécurisé.
    3. Appliquez votre signature électronique au document.
    4. Une fois signé, le PDF est scellé pour garantir qu'il n'a pas été modifié. Grâce à la signature électronique qualifiée et conforme au règlement eIDAS, vous pouvez être certain que le document est juridiquement valide et sécurisé.

  • Quels sont les différents niveaux de signature électronique ?

    • Il existe trois niveaux de signature électronique définis par le règlement eIDAS :
    1. Signature électronique simple : adaptée pour des documents à faible enjeu, elle prouve l'intention de signer.
    2. Signature électronique avancée : elle garantit l’authenticité du signataire et l’intégrité du document, assurant ainsi un niveau de sécurité plus élevé.
    3. Signature électronique qualifiée : la plus sécurisée, elle est basée sur un certificat délivré par une autorité de certification qualifiée et est reconnue légalement au même titre qu'une signature manuscrite.

    Ces différents niveaux permettent de choisir la solution la plus adaptée selon les besoins de sécurité et de conformité du document.

  • La signature électronique est-elle sécurisée ?

    Oui, la signature électronique est très sécurisée, notamment grâce à la signature électronique avancée et à la signature électronique qualifiée. Ces signatures reposent sur des technologies cryptographiques qui assurent à la fois l'authenticité du signataire et l'intégrité des documents. De plus, les signatures conformes au règlement eIDAS respectent des normes strictes de sécurité, garantissant ainsi une utilisation fiable et protégée. Utiliser un outil de signature électronique permet de signer en ligne en toute confiance, tout en préservant les données sensibles.

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